Repas des anciens 2016

Sortie de Territoire

 

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs sera rétablie à compter du 15 janvier 2017.

En effet, à partir de cette date, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour établir cette autorisation, il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie.
Le formulaire CERFA n° 15646*01 d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr


En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :
• de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),

• d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,

• de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).

La durée de l’autorisation est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, l’AST est délivrée pour une durée maximale d’un an.

 

Toute information sur l’AST est disponible sur le site :
https://www.service-public.fr/parti…

Carte Nationale D’Identité

Suite à une nouvelle réforme de l’instruction des titres d’identité

portée par le plan préfecture nouvelle génération (PPNG)

à compter du 28 mars 2017 les demandes

de Cartes Nationales d’Identité se feront en Mairie de Faulquemont.

Pour tout renseignement relatif à la constitution de votre dossier et à la prise de RDV contacter le 03.87.29.70.00

Afin de sécuriser et accélérer vos démarches et prises de RDV nous vous recommandons d’établir une pré-demande en ligne via le site www.ants.gouv.fr

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Défibrillateurs

La commune dispose de deux défibrillateurs à disposition des habitants.

“Le défibrillateur automatisé ne doit être posé que sur une personne de plus de un an qui ne respire pas. Bien que le défibrillateur agisse sur le cœur, l’arrêt de la respiration est un critère suffisant pour le grand public car la prise du pouls représente une perte de temps pour un résultat peu fiable. Les personnels formés à la prise du pouls peuvent, quant à eux, constater l’arrêt cardio-circulatoire avant de poser l’appareil. En cas de doute, il vaut mieux installer le défibrillateur automatique car, de toutes façons, il ne choquera que si c’est utile.”

Le premier est situé sur le bâtiment de la Mairie.

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L’autre sur l’Ecole Maternelle à Basse-Vigneullesdefimat

defibrillateur

EXPLICATION :

Un défibrillateur automatisé externe est un appareil portable, fonctionnant au moyen d’une batterie, dont le rôle est d’analyser l’activité du cœur d’une personne en arrêt cardio-respiratoire. Cette analyse est entièrement automatique, ce qui évite à l’opérateur toute prise de décision. Seuls des chocs externes sont possibles, c’est-à-dire que les électrodes sont placées sur la peau du patient. Si elle détecte un rythme choquable, la machine permet de délivrer un choc électrique, ou défibrillation. Le premier défibrillateur automatique commercial date de 1994.

La défibrillation précoce associée à la réanimation cardio-pulmonaire augmente fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire qui présente une fibrillation ventriculaire, principale cause de mort subite chez l’adulte.

Afin que ce geste médical puisse être effectué le plus rapidement possible, des appareils simplifiés nommés défibrillateurs entièrement automatiques’ (DEA) ou défibrillateurs semi-automatiques (DSA) ont été créés. Ces appareils procèdent automatiquement au diagnostic de la fibrillation ventriculaire, grâce à un logiciel d’analyse de tracé électrocardiographique. Ils sont utilisables par les secouristes et sapeurs-pompiers, mais aussi par le public non formé

Le courant électrique doit passer dans le corps à travers le cœur et non pas à l’extérieur, il faut donc :

  • s’assurer que l’on n’est pas dans une ’atmosphère explosive (fuite de gaz, vapeurs d’essence, etc.) ;
  • mettre la victime sur une surface sèche, non métallique ;
  • dénuder le torse de la victime ;
  • sécher rapidement, en cas de besoin, le torse de la victime ;
  • si nécessaire, raser les poils à l’endroit où l’on va poser les électrodes, pour permettre un bon contact ;
  • allumer l’appareil et suivre les consignes qu’il donne : “coller les électrodes auto collantes sur la poitrine nue de la victime” en suivant les dessins (en général une au niveau de la clavicule droite, l’autre sous l’aisselle gauche) et, sur certain appareil, “brancher le câble”.

Bruits

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Lutte contre les bruits de voisinage 

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, (tondeuse à gazon, perceuse, tronçonneuse…) ne sont tolérés que :

– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Arrêté municipal du 8 juillet 1998

Selon une jurisprudence abondante, les bruits tels que l’usage d’instruments de musique, d’appareils électroménagers, d’engins de bricolage, de jardinage, les aboiements continuels de chiens, engagent la responsabilité de leurs auteurs lorsqu’ils créent ‘’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage de jour comme de nuit’’.

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Pollution

Dimanche 31 mai 2015 nous avons constaté

une pollution dans le ruisseau du Fielbach à Basse-Vigneulles.

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Pollution, d’origine inconnue, qui a été visible jusqu’à la confluence avec la Nied Allemande et qui a entraîné une mortalité importante piscicole.

Une intervention des pompiers et de la gendarmerie a eu lieu.

Il est rappelé que “la rivière est un milieu vivant il tient à tous de la respecter

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Borne Textile

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BORNE POUR LA COLLECTE DU TEXTILE

La commune dispose d’une borne pour la collecte du textile, elle se trouve sur le parking en face de la mairie.

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Périscolaire et restauration

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Les enfants scolarisés dans le regroupement scolaire peuvent être accueillis au périscolaire, qui se situe à Marange-Zondrange, aux heures qui précédent ou suivent les heures de classe. L’accueil périscolaire est ouvert uniquement pendant les périodes scolaires. Il y a également un service de restauration.

  • Ci-dessous vous trouverez le règlement complet du fonctionnement de l’espace d’accueil et de la restauration.

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Sénateur

Le sénateur Jean-Louis MASSON est venu en Mairie le jeudi 6 août 2015.

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Urbanisme

TRAVAUX

La commune dispose d’une carte communale

Pour tout travaux que vous allez entreprendre chez vous il faut faire une déclaration avant en Mairie. home-gif-031 Vous pouvez venir en Mairie chercher les documents nécessaires à compléter en fonction de vos travaux ou les télécharger grâce aux liens ci-dessous.

  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…) ; vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ; vous édifiez une clôture. Vous devez donc effectuer une Déclaration préalable  :

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  • Vous construisez ou agrandissez une maison individuelle ou ses annexes ; vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante. Vous devez faire une demande de Permis de Construire :

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  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement…) ; vous réalisez une nouvelle construction ; vous effectuez des travaux sur une construction existante ; votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions. Vous devez donc remplir une demande de Permis d’Aménager ou Permis de Construire :

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  • Vous voulez connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain ; savoir si l’opération que vous projetez est réalisable. Vous devez faire une demande de Certificat d’Urbanisme :

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SUBVENTION ENERGIES RENOUVELABLES

Le District Urbain de Faulquemont a mis en place un système d’aide à l’investissement pour la mise en œuvre de techniques utilisant les énergies renouvelables : pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques, panneaux solaires photovoltaïques. Un habitant du territoire districal peut bénéficier alors d’une aide d’un montant de 150 € par bâtiment, s’il décide d’installer une pompe à chaleur et/ou des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le règlement et les fiches de renseignements. Complétez, signez et envoyez les avec les justificatifs demandés à l’adresse suivantes :

District Urbain de Faulquemont 

1 allée René Cassin 

57380 FAULQUEMONT

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Les associations

Les associations de la Commune

ACLV (Association Culture et Loisirs de la Vigneulle)

Organise la marche IVV, le marché de Noël et la soirée beaujolais. Ainsi que la St-Nicolas en association avec la Commune.

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Prochaine Marche IVV le Dimanche 15 mai 2016

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Le Club des Amis

 

LA « SAINT-CHRISTOPHE A BASSE-VIGNEULLES »
UNE TRADITION QUI DURE DEPUIS PLUS DE 50 ANS.

En effet, c’est le 15 septembre 1954 que le « Club des Amis de St-Christophe » est crée par un groupe de copains, qui ont découvert une fête de St-Christophe, avec bénédiction de véhicules, à Vic sur Seille. Sous la houlette de son président fondateur, Jean-Marie BARTHEL, le « CDA » décide d’organiser sa première fête dès 1955.
Cette année là, les villageois emmènent, tracteurs, moissonneuses-batteuses, cyclomoteurs, vélos et voitures décorés, à HAUTE-VIGNEULLES, afin que le curé de la paroisse les bénisse. Par ce geste, le prêtre accomplit un symbole : bénir les véhicules pour protéger leurs usagers et célébrer une messe en hommage aux victimes de la route. Après cette cérémonie, ce cortège hétéroclite, regagne BASSE-VIGNEULLES, pour les festivités. Les premières années, c’est à l’abri d’une bâche, tendue entre deux maisons, que la fête a lieu.
Le samedi 25 juillet 1959, à 21h30, à l’occasion de la fête, le « Club des Amis », sous une pluie de feux d’artifices, inaugure la statue de St-Christophe qu’il a fait ériger près de la Chapelle du village. C’est aussi cette année que la fête a lieu pour la première fois dans une structure en bois.
Vu le succès que connaît déjà la fête et afin de lui donner un élan supplémentaire, le « CDA » décide, dès 1964, d’engager de prestigieux orchestres bavarois.
Après avoir été déplacé à plusieurs reprises, l’Association a pu disposer d’un terrain communal situé au milieu du village à côté de la Chapelle à BASSE-VIGNEULLES.

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Cimetière

Tarif des concessions au cimetière

Concession pour 15 ans :

  • Simple = 54 €
  • Double = 100 €

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Concession pour 30 ans :

  • Simple = 69 €
  • Double = 122 €

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Services publics

banniere La divagation des chiens et des chats à l’intérieur de l’agglomération est interdite. Le DUF a mis en place une fourrière intercommunale. Il vous appartient de signaler leur présence et errance à Candice LOUIS au 06.70.57.03.3061f0487c banniereonsym1wd Principe de la Maison de Justice et du Droit

La Maison de Justice et du Droit (MJD) assure une présence judiciaire de proximité et participe à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès aux droits. Elle est le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation. Quatre missions

  • information du citoyen et conseils juridiques, 
  • médiation et conciliation,
  • rappel à la loi et composition pénale,
  • aide aux victimes.

 

Son rôle Apporter aux citoyens des réponses concrètes, rapides et efficaces aux questions de droit dans de nombreux domaines.

Qui peut consulter une MJD ? Tous les citoyens peuvent être reçus dans une Maison de Justice et du Droit. Ce service est confidentiel, anonyme et gratuit.

Maison de la Justice et du Droit

1 allée René Cassin

57380 FAULQUEMONT

Tél : 03.87.90.00.22

mjd@dufcc.com

HORAIRES D’OUVERTURE :

  • Du lundi au Vendredi de 9H à 12h et de 13h30 à 17h

banniere1 Programme “habiter mieux”

Si vous êtes propriétaire d’un logement sur le territoire du DUF, vous pouvez être concernés par les aides à l’amélioration de l’habitat mises en place depuis le 1er juin 2012 en partenariat entre l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (Anah) de la Moselle et le District Urbain, dans le cadre du programme « Habiter Mieux ».

  • En quoi consiste cette aide ?

L’Anah peut accorder une Aide de Solidarité Ecologique (ASE) pour tout propriétaire occupant modeste réalisant des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %, complétée par des participations financières du DUF et du Conseil Général de la Moselle.

L’objectif est d’améliorer l’habitat privé, à contribuer à la résorption de l’habitat dégradé, à lutter contre la précarité énergétique et à favoriser l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées.

  • Qui est concerné ?

Si vous êtes propriétaire occupant et que vous souhaitez réhabiliter votre logement, vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, des aides mises en place dans le cadre de l’opération.

Les travaux subventionnés sont les suivants :

  • – les travaux liés aux économies d’énergie, au confort thermique et au développement durable,
  • – les travaux d’accessibilité et d’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées,
  • – les travaux de mise en sécurité et de sortie d’insalubrité.

Afin de vous accompagner dans vos démarches, le DUF a confié au Centre d’Amélioration du Logement de la Moselle (CALM) la mission de vous conseiller et de vous assister dans vos projets, gratuitement et sans engagement de votre part.

Vous pouvez pour cela prendre rendez-vous au 03.87.75.32.28 et vous rendre à la permanence tenue par le CALM le 2ème mercredi du mois de 10h à 12h dans les locaux de l’hôtel communautaire – CASE, 1 allée René Cassin à Faulquemont.

Vous trouverez ci-dessous à télécharger : la plaquette d’information du CALM. 

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