Démarches administratives

LA CARTE D’IDENTITE

Pour toute demande de Carte d’Identité la personne doit prendre un rendez-vous en Mairie de Faulquemont et pré-remplir le formulaire de demande sur le site http://www.ants.fr. Depuis le 1er janvier 2014 la Carte d’Identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les mineures.

* Les pièces à fournir pour une 1^ère demande :

• acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois (à demander à la mairie de naissance). Pour les personnes frannçaises nées à l’étranger, faire la demande par mail : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/d…
• justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’intéressé (facture de téléphone, électricité, avis d’imposition ou de non imposition…) Sinon procédure de l’hébergeant : attestation, justificatif de domicile et pièce d’identité (les 3 pièces doivent être au nom et prénom de l’hébergeant)
• 2 photos d’identité réglementaires (du sommet de la tête au menton entre 32 et 36 mm)
• éventuellement un justificatif de la nationalité française

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* Pour un renouvellement, si vous avez déjà une carte sécurisée, vous devez fournir :

• votre carte d’identité sécurisée
• un justificatif de domicile de moins d’un an
• 2 photos d’identité réglementaires et identiques

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* Pour une personne mineure   :

• 2 photos d’identité réglementaires et identiques
• l’ancienne carte d’identité (si déjà une) autrement un acte de naissance de moins de 3 mois
• carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale
• justificatif de domicile (facture au nom des parents) de moins d’un an. Éventuellement : jugement de divorce ou l’ordonnance du Tribunal précisant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant
• justificatif de nationalité française

La présence du mineur est indispensable lors du dépôt de la demande, quel que soit l’âge. Il est accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale

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* En cas de perte ou de vol de la carte d’identité :

Les même documents qu’il faut pour une 1^ère demande de carte + un justificatif d’identité comportant une photo tel que passeport, permis de conduire, carte de combattant, etc… + un timbre fiscal à 25 €uros ainsi que :

• Déclaration de vol à faire à la Gendarmerie
• Déclaration de perte à faire en Mairie en même temps que la demande de carte d’identité.

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PASSEPORT

La demande est à faire en Mairie de Faulquemont

Pré-remplir le formulaire en ligne sur le site http://www.ants.fr

* Pour les personnes majeurs (valable 10 ans)

•2 photos d’identité récentes et identiques

•justificatif de domicile de moins de 6 mois

•timbre fiscal de 86 €uros

•ancien passeport à restituer s’il y en a un

•Carte Nationale d’Identité

•Acte de naissance si pas de Carte d’identité plastifiée ou de passeport biométrique

* Pour les personnes mineurs (valables 5 ans)

•2 photos d’identité récentes et identiques

•justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom des parents

•Carte Nationale d’Identité

•timbre fiscal 42 € mineurs entre 15 et 18 ans

•timbre fiscal 17 € mineurs de moins de 15 ans

•acte de naissance de moins de 3 mois

•ancien passeport à restituer s’il y en a un

Depuis le 2 mars 2015,

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ÉLECTIONS

Pour vous inscrire sur la liste électorale vous devez vous présenter en Mairie avec les pièces suivantes :

• un justificatif de domicile

• une pièce d’identité

Attention pour être électeur vous devez avoir 18 ans au plus tard le dernier jour de février de l’année N+1. Les jeunes qui se sont fait recenser dans la commune au moment de leur 16 ans seront inscrits automatiquement sur la liste électorale.

CARTE GRISE