Lutte contre les bruits de voisinage
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, (tondeuse à gazon, perceuse, tronçonneuse…) ne sont tolérés que :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Arrêté municipal du 8 juillet 1998
Selon une jurisprudence abondante, les bruits tels que l’usage d’instruments de musique, d’appareils électroménagers, d’engins de bricolage, de jardinage, les aboiements continuels de chiens, engagent la responsabilité de leurs auteurs lorsqu’ils créent ‘’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage de jour comme de nuit’’.
