Commune de Haute-Vigneulles

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BRIOCHES DE L’AMITIE

brioche

La vente des brioches de l’amitié aura lieu du 2 au 8 octobre 2017.

 


INFO

ARRÊTÉ

Le préfet a interdit le démarchage a domicile sur la base aérienne de Grostenquin et dans certaines communes du département pendant la période du 23 août au 6 septembre 2017 inclus. Le canton de Faulquemont en fait parti.

Ci-dessous arrêté en détail

PDF - 849.7 ko
2017 DCL RE 03 11082017 arr commerce

AVIS

 

 

 

NETTOYAGE DE PRINTEMPS

PAR LES ENFANTS DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

DE HAUTE-VIGNEULLES

DSCN0655

DSCN0655


Carte Nationale D’Identité

Suite à une nouvelle réforme de l’instruction des titres d’identité

portée par le plan préfecture nouvelle génération (PPNG)

à compter du 28 mars 2017 les demandes

de Cartes Nationales d’Identité se feront en Mairie de Faulquemont.

Pour tout renseignement relatif à la constitution de votre dossier et à la prise de RDV contacter le 03.87.29.70.00

Afin de sécuriser et accélérer vos démarches et prises de RDV nous vous recommandons d’établir une pré-demande en ligne via le site www.ants.gouv.fr

cni 01


Sortie de Territoire

 

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs sera rétablie à compter du 15 janvier 2017.

En effet, à partir de cette date, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Pour établir cette autorisation, il n’est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l’Etat ou une mairie.
Le formulaire CERFA n° 15646*01 d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr


En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni :
• de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),

• d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,

• de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016).

L’utilisation du passeport seul n’est plus considéré comme suffisante.
L’AST sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Elle sera requise pour tout voyage, individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances).

La durée de l’autorisation est fixée par l’adulte titulaire de l’autorité parentale. Toutefois, l’AST est délivrée pour une durée maximale d’un an.

 

Toute information sur l’AST est disponible sur le site :
https://www.service-public.fr/parti...


 

 

 

dechet

 


MAIRIE

DSCN0371 Mairie de Haute-Vigneulles

2 rue Principale

57690 HAUTE-VIGNEULLES

Tél. 09.65.32.48.92 ou 03.87.90.32.57

Fax. 09.70.62.82.17

Mail : mairie.haute.vigneulles@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi 18h à 19h (permanence Adjoint)

Jeudi 17h à 18h (permanence Adjoint)

Vendredi 10h à 11h (permanence du Maire)


Agenda

Météo


Situer


Syndication

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Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017

La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l'assurance chômage. A partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05 sera mise en place. Par ailleurs, l'exonération de la contribution pour les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans et la majoration de la contribution pour les embauches en contrat à durée déterminée (CDD) de 3 mois maximum seront supprimées.

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20 septembre - Vie et services publics
Bougies parfumées et encens à la maison : oui mais...

La majorité des utilisateurs de bougies parfumées et d'encens pensent que ces produits ont un impact positif ou sont sans impact sur leur environnement. Pourtant, selon une étude menée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publiée le 14 septembre 2017, il est recommandé d'utiliser ces produits avec modération en raison des polluants émis lors de leur combustion dans les environnements intérieurs (salle à manger, par exemple).

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20 septembre - Vie et services publics
Ouragan Irma et pillage des habitations : les engagements des assurances

Les assureurs de la Fédération française de l'assurance (FFA) et le Comité des assureurs Antilles-Guyane ont pris plusieurs mesures exceptionnelles dont l'une concerne le pillage des habitations. À ce titre, tout particulier ayant été victime de pillage peut bénéficier de la garantie catastrophes naturelles, sans avoir à démontrer l'existence d'une effraction ou d'une agression, dès lors qu'il est assuré contre le vol.

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20 septembre - Vie et services publics
Infractions routières : le flash radar dans les virages, oui, c'est possible

Il existe depuis peu un nouveau type de radar, le radar capable de flasher dans les virages (prendre une photo si l'excès de vitesse est constaté au milieu d'une courbe). Il a été testé pour la première fois dans le Var le 16 septembre 2017 et doit être prochainement déployé dans toute la France.

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20 septembre - Vie et services publics
Retraités : leur répartition et leurs revenus par régions
Une étude de la Drees, publiée le 13 septembre 2017, dresse une cartographie des retraités en France. Quelle est leur répartition géographique ? Existe-t-il des différences dans le montant des pensions suivant les régions ?
Des retraités plus nombreux dans l'Ouest et dans le Sud de la France
Les retraités de droit direct résidant en France représentent 14,2 millions de personnes, soit 21,6% de la population fin 2012. Leur part au sein de la population diffère sensiblement d'une région à l'autre.
Les (...) lire la suite
20 septembre - Vie et services publics
Démarchage à domicile : ce que vous devez savoir avant d'acheter

Adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier, isolation, hydrofuge sur votre toiture, petits gâteaux ou photo aérienne de votre maison... Voici quelques exemples de produits ou services qui peuvent vous être proposés dans le cadre d'un démarchage à domicile.

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19 septembre - Vie et services publics
Calcul de l'APL et prise en compte des enfants en résidence alternée : que dit le Conseil d'État ?

En présence d'enfants en résidence alternée (parfois encore appelée garde alternée), chaque parent peut faire prendre en compte l'enfant pour la détermination de ses droits à l'APL, mais seulement pour la période pendant laquelle il accueille l'enfant à son domicile au cours de l'année. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État le 21 juillet 2017.

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19 septembre - Vie et services publics
Transition énergétique : crédit d'impôt, prime à la conversion pour vieux diesel... vous connaissez ?

Prime pour changer votre vieille voiture, aide pour remplacer votre chaudière au fioul, chèque énergie... Vous avez entendu parler récemment de la mise en place prochaine de nouvelles aides dans le cadre du « Plan climat » ? Mais connaissez-vous les dispositifs qui existent à ce jour si vous faites des travaux dans votre logement ou si vous changez de voiture ? Service-public.fr fait le point sur la question.

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19 septembre - Vie et services publics

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